Article considérant 387

(387) L’Allemagne soutient qu’une procédure de mise en concurrence ne devrait pas être requise en l’espèce. Premièrement, la Commission rappelle le considérant 14 de la décision d’ouverture et le considérant 16 de la décision relative à l’abandon progressif de la houille en Allemagne, selon lesquels les centrales au lignite sont inextricablement liées aux installations minières, ce qui impose d’adopter une approche plus systémique. Contrairement aux centrales électriques à la houille allemandes, qui s’approvisionnent en houille sur le marché mondial en dehors de l’Allemagne, les centrales au lignite disposent de leurs propres mines à proximité. Le lignite n’est pas un produit de base commercialisé à l’échelle mondiale, car son pouvoir calorifique relativement faible rend le transport de grands volumes sur de longues distances non rentable. C’est également le cas des mines et centrales allemandes au lignite, dans lesquelles l’ensemble du processus est mis en place de telle sorte que les centrales d’une région utilisent le lignite provenant de la même région. L’Allemagne a montré que l’extraction de lignite nécessite un aménagement du territoire sur le long terme et des délais importants pour mettre en œuvre toute modification en la matière. Par conséquent, le calendrier de fermetures des centrales est également influencé par des considérations techniques et des aspects liés à l’aménagement du territoire, et une mise aux enchères aux résultats incertains serait donc difficile à mettre en œuvre. Ces aspects d’aménagement du territoire n’existent pas pour les centrales à la houille allemandes (voir le considérant 32). En outre, dans le bassin minier rhénan, qui alimente toutes les centrales au lignite de la région, RWE est le seul exploitant de mines et de grandes centrales, de sorte que les centrales électriques situées dans cette région ne pourraient pas faire l’objet d’une mise en concurrence (voir le considérant 32). Par conséquent, la Commission partage l’avis des autorités allemandes selon lequel une procédure de mise en concurrence ne saurait être requise en l’espèce et l’abandon progressif du lignite exige une approche plus systémique.