(388) Certains tiers ne partagent pas ce point de vue et ont fait valoir que, pour créer une concurrence dans le cadre des appels d’offres, les petites installations au lignite et les plus grandes installations auraient pu faire l’objet d’un appel d’offres commun (voir le considérant 198).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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