Article considérant 389

(389) La Commission fait remarquer que la situation des centrales au lignite de plus petite taille est différente, étant donné que leurs propriétaires sont plus diversifiés (environ 45 installations au lignite de plus petite taille sont exploitées en Allemagne) et sont souvent des utilisateurs industriels consommant leur propre production d’électricité (et souvent aussi de chaleur). De fait, certaines installations de plus petite taille qui produisent également de la chaleur dans une configuration de cogénération ont vu la date de leur mise à l’arrêt fixée dans un autre instrument relatif à la décarbonation (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz, loi sur la production combinée de chaleur et d’électricité) (voir le considérant 271). En outre, en raison de leur taille, la fermeture éventuelle des installations au lignite de plus petite taille n’a pas les mêmes répercussions sur les mines voisines que celle des grandes centrales au lignite. À l’inverse, toutefois, si les mines de lignite (appartenant aux mêmes propriétaires que les grandes centrales au lignite) ne disposaient pas d’une trajectoire claire de fermeture progressive, comme le prévoit la mesure notifiée, les installations au lignite de plus petite taille qui dépendent de ces mines pourraient rencontrer des difficultés pour obtenir du combustible. Ainsi, les deux groupes (petites et grandes centrales) ne seraient pas en mesure de participer aux mêmes enchères sur un pied d’égalité.