Article considérant 39

(39) La Commission avait des doutes quant à la proportionnalité de la mesure en faveur de RWE. Sur la base des informations disponibles et des éléments décrits dans la décision d’ouverture, la Commission a demandé des éclaircissements et des observations sur les points suivants (voir la section 3.3.1 de la décision d’ouverture): i) le manque à gagner à très long terme; ii) le mécanisme de fermeture différée; iii) les autres scénarios présentés par l’Allemagne; iv) les coûts supplémentaires de réhabilitation des mines.