(391) La Commission observe qu’à la suite de l’adoption de la décision d’ouverture, l’Allemagne a présenté un calcul révisé du manque à gagner pour les centrales de RWE (voir les considérants 63 à 75) dont la fermeture est prévue conformément à la loi relative à la fermeture et à la loi modificative.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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