Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 392 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(392) Plus précisément, pour les six unités déjà fermées, les hypothèses utilisées dans le calcul révisé (concernant, par exemple, les prix de l’électricité et du CO2 et l’inflation) sont fondées sur les attentes du marché et sur les informations qui étaient disponibles juste avant les dates de fermeture respectives de ces unités. La Commission estime que cette approche est raisonnable, car c’est à ce montant de bénéfices que RWE pouvait s’attendre à devoir renoncer lorsqu’elle a fermé ces unités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).