(392) Plus précisément, pour les six unités déjà fermées, les hypothèses utilisées dans le calcul révisé (concernant, par exemple, les prix de l’électricité et du CO2 et l’inflation) sont fondées sur les attentes du marché et sur les informations qui étaient disponibles juste avant les dates de fermeture respectives de ces unités. La Commission estime que cette approche est raisonnable, car c’est à ce montant de bénéfices que RWE pouvait s’attendre à devoir renoncer lorsqu’elle a fermé ces unités.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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