(393) Pour les trois unités dont la fermeture est prévue pour janvier et mars 2025, le calcul révisé est fondé sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la présentation du calcul révisé. La Commission estime que cette approche est raisonnable et conforme à la jurisprudence de la Cour.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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