Article considérant 396

(396) La Commission considère que, puisque l’opération aurait eu lieu en 2022, il est plausible que RWE ait été, à ce moment-là, en mesure de vendre de l’électricité à livrer jusqu’à la fin de l’année 2025. La fermeture des trois unités est prévue pour janvier et mars 2025. La Commission estime par conséquent que le calcul du manque à gagner pour ces trois unités pendant le reste de l’année 2025 constitue un scénario contrefactuel plausible. L’Allemagne allègue également un manque à gagner pour ces unités pour l’année 2026, représentant 131 millions d’EUR, soit 6 % du manque à gagner total en VAN (ces trois unités sont les seules pour lesquelles un manque à gagner est avancé pour 2026; voir le considérant 258). La Commission observe que, même sans tenir compte du manque à gagner des trois unités pour l’année 2026, le manque à gagner restant (2 milliards d’EUR en VAN) demeure supérieur au montant de l’indemnité (1,7 milliard d’EUR en VAN). Ainsi, adopter une telle approche prudente ne modifierait pas fondamentalement le résultat selon lequel la valeur actuelle du montant de l’indemnité est inférieure à celle du manque à gagner.