Article considérant 399

(399) Comme indiqué au considérant 76, l’Allemagne a expliqué pourquoi un mécanisme d’actualisation n’était pas nécessaire en l’espèce, la fermeture des centrales devant intervenir dans un avenir proche. La Commission partage l’avis de l’Allemagne. Elle observe qu’en ce qui concerne les unités de RWE déjà fermées, les hypothèses utilisées sont aussi proches que possible de la date de fermeture effective des centrales. En ce qui concerne les unités dont la fermeture n’a pas encore eu lieu, la fermeture des trois unités prises en considération dans le calcul révisé est prévue pour le 31 mars 2025, c’est-à-dire dans moins de trois ans à compter d’aujourd’hui et du moment retenu pour les hypothèses présentées à la Commission (octobre/novembre 2022), tandis qu’aucun manque à gagner n’a été estimé pour les installations dont la fermeture est prévue après cette date. La Commission rappelle également que le moment de l’octroi de la mesure en faveur de RWE telle que modifiée est le moment de la notification de la décision de la Commission (voir le considérant 78), qui intervient également moins de trois ans avant la fermeture prévue de la dernière des trois unités. Par conséquent, et compte tenu également des arguments présentés au considérant 396 concernant les principales hypothèses, la Commission considère qu’un mécanisme d’actualisation n’est pas nécessaire pour la mesure en faveur de RWE telle que modifiée.