(4) L’Allemagne a présenté des observations concernant la décision d’ouverture le 1er avril 2021. Outre les observations de l’Allemagne, la Commission a reçu des observations de 27 tiers. LEAG et RWE ont transmis leurs observations concernant la décision d’ouverture le 7 juin 2021. L’Allemagne a présenté ses commentaires sur les observations des tiers le 6 septembre 2021 et a répondu le 3 septembre 2021 à une demande de renseignements de la Commission datée du 11 août 2021.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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