(40) Dans la décision d’ouverture (voir les considérants 123 à 132), la Commission a émis des doutes quant aux hypothèses sur lesquelles repose le calcul du manque à gagner de RWE et de LEAG effectué par l’Allemagne, tant dans le scénario factuel que dans le scénario contrefactuel. En particulier:
a) Durée d’exploitation des installations au lignite en l’absence de la loi relative à la fermeture: la Commission doute que les installations au lignite auraient été exploitées pendant encore 48 à 70 ans en l’absence de la loi relative à la fermeture ou ne nécessiteraient pas d’investissements substantiels pour les mettre à niveau et garantir une telle longévité.
b) Incertitudes entourant les projections: la Commission se demande si le taux d’actualisation de 7,5 % tient suffisamment compte des risques et incertitudes élevés liés aux prévisions ou si des mécanismes de correction supplémentaires devraient être prévus.
c) Prix du combustible et du CO2: la Commission a exprimé des doutes quant au calcul du manque à gagner des centrales, étant donné que le modèle allemand utilisait les projections 2018 de l’Agence internationale de l’énergie et ne semblait pas tenir compte des évolutions plus récentes du marché, en particulier des hausses du prix du CO2 intervenues en 2019 et par la suite (c’est-à-dire jusqu’à la signature du contrat entre le gouvernement allemand et les deux bénéficiaires) et des politiques climatiques plus ambitieuses au niveau de l’Union européenne.
d) Les données au niveau des installations individuelles n’ont été fournies que pour deux unités, si bien qu’il a été difficile pour la Commission de vérifier le calcul de l’Allemagne pour toutes les installations à fermer.
e) L’Allemagne n’a pas soumis à la Commission d’analyse de sensibilité qui lui permette d’évaluer l’incidence des paramètres d’entrée sur les résultats du modèle.