(400) L’appréciation par la Commission du calcul révisé de l’indemnité envisagée au titre de la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, compte tenu des doutes soulevés dans la décision d’ouverture, est la suivante.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.