(401) Dans le calcul révisé effectué pour la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, le manque à gagner des centrales au lignite de RWE faisant l’objet d’une fermeture anticipée a été estimé à 2,2 milliards d’EUR en chiffres de 2022, alors que la VAN de l’indemnité convenue s’élève à 1,7 milliard d’EUR. Par conséquent, la VAN de l’indemnité est inférieure au manque à gagner estimé.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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