(403) La Commission fait remarquer qu’en ce qui concerne les unités déjà fermées des centrales électriques, leur manque à gagner dépend, dans une large mesure, des attentes du marché en ce qui concerne les prix futurs de l’électricité et du CO2 au moment de leur fermeture respective. Par conséquent, toutes les unités de RWE qui ont déjà fermé n’affichent pas un manque à gagner (voir le considérant 66).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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