(404) La Commission souligne que, contrairement aux données présentées avant la décision d’ouverture, le calcul révisé ne tient compte que d’une période limitée de moins de trois ans pour estimer le manque à gagner dans un scénario contrefactuel prudent, période qui prend fin avant les dates de fermeture prévues des unités. Cela réduit considérablement l’incertitude entourant les projections, en particulier pour les paramètres d’entrée qui ont une forte incidence sur le manque à gagner, tels que les prix du CO2 et de l’électricité ou la durée de vie présumée des unités. Plus l’horizon temporel est court, moins le risque est grand de voir des événements inattendus ou perturbateurs se produire ou les tendances supposées changer. Cela contribue dans une large mesure à lever les doutes exprimés par la Commission aux considérants 123 à 132 de la décision d’ouverture, dans lesquels celle-ci faisait valoir que les calculs présentés couvraient une période très lointaine et étaient incertains.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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