Article considérant 406

(406) En ce qui concerne la durée d’exploitation des centrales électriques en l’absence de la loi relative à la fermeture et les doutes exprimés à ce sujet aux considérants 124 et 125 de la décision d’ouverture, la Commission observe que le calcul révisé ne prévoit plus de durées d’exploitation pouvant aller jusqu’à 70 ans. Cela s’explique par la période beaucoup plus courte retenue dans le calcul révisé pour estimer le manque à gagner. En outre, sur la base du calcul révisé, aucune centrale pour laquelle un manque à gagner est allégué ne devrait fermer plus de trois ans après la dernière année pour laquelle des bénéfices sont revendiqués dans le scénario contrefactuel; en effet, sept unités sur huit pour lesquelles un manque à gagner est allégué sont censées être exploitées pendant seulement deux ans de plus que la période pour laquelle des bénéfices sont revendiqués dans le scénario contrefactuel (considérant 65). Dès lors, la faible différence entre le scénario factuel et le scénario contrefactuel dans le calcul révisé permet à la Commission de considérer que les doutes exprimés aux considérants 124 et 125 de la décision d’ouverture ont été dissipés, comme l’affirme l’Allemagne (section 5.3.4).