(407) En outre, pour ce qui est du doute concernant les investissements nécessaires à l’exploitation à long terme des centrales (voir les considérants 126 et 127 de la décision d’ouverture), la Commission observe qu’il est suffisamment dissipé du fait de la période beaucoup plus courte prise en considération pour le manque à gagner attendu dans le calcul révisé, comme l’affirme l’Allemagne (considérant 263). En ce qui concerne Niederaußem D, dont la Commission a mis spécifiquement en doute la capacité de fonctionner au-delà de 2020 en raison de la nécessité de se conformer à la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE) et aux normes plus strictes applicables, dans ce cadre, aux grandes installations de combustion, la Commission observe que l’Allemagne n’estime plus de manque à gagner pour cette centrale dans le calcul révisé (considérant 263).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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