Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(41) Dans la décision d’ouverture (voir le considérant 133), la Commission a observé que RWE et LEAG recevront également une indemnité pour trois installations lorsque celles-ci seront transférées vers le mécanisme de fermeture différée et a exprimé des doutes quant à la nécessité de ces paiements supplémentaires pour permettre la fermeture des installations.

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