Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 410

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 410 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(410) La Commission note également que la période beaucoup plus courte pendant laquelle un manque à gagner est pris en considération réduit l’incertitude entourant les prix attendus du CO2 et de l’électricité. Cette période ne couvre que quelques années à l’avenir, contrairement aux calculs présentés par l’Allemagne avant la décision d’ouverture, qui, dans certains cas, allaient jusqu’à 2061. Cette période plus courte a permis d’utiliser, dans le calcul révisé, des attentes récentes du marché concernant l’évolution des prix. Le marché organisé de l’électricité allemand, qui comporte un processus de formation des prix transparent reposant sur des offres concurrentielles offre la possibilité de conclure des contrats d’achat d’électricité garantis, par exemple par l’intermédiaire de la plateforme de négociation EEX, que RWE utilise pour couvrir financièrement ses ventes d’électricité en achetant la même gamme de produits que ceux qui ont été utilisés pour calculer le manque à gagner dans le scénario contrefactuel. L’utilisation de ces données réelles et vérifiables sur les prix de marché comme base pour le scénario contrefactuel afin de calculer le manque à gagner renforce considérablement la solidité du calcul révisé, étant donné que ces données correspondent au comportement habituel de RWE en matière de couverture à un horizon temporel crédible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).