Article considérant 411

(411) L’utilisation d’hypothèses de prix plus récentes et de périodes plus courtes pour le calcul du manque à gagner présenté dans le calcul révisé est également conforme au point 433 des CEEAG, qui exige un mécanisme d’actualisation si une compensation pour la fermeture de centrales au charbon est accordée plus de trois ans avant que la fermeture n’ait effectivement lieu. Dans le cas particulier des unités de RWE, la Commission estime que son doute initial quant à l’adéquation des prix attendus du combustible et du CO2 est dissipé même en tenant compte d’une approche plus prudente que celle requise par le point 433 des CEEAG. Non seulement l’aide est octroyée moins de trois ans avant la fermeture effective de l’ensemble des huit unités pour lesquelles l’Allemagne revendique un manque à gagner, mais sa proportionnalité est appréciée sur la base d’hypothèses qui ne sont pas éloignées de plus de trois ans de la date de fermeture. En outre, le manque à gagner estimé qui suffit à dépasser le montant de l’indemnité en VAN couvre une période qui ne va pas au-delà de trois ans à partir de la date de fermeture des huit unités et n’excède pas l’horizon de couverture habituellement utilisée par ces unités (à partir du moment auquel les hypothèses relatives aux paramètres clés ont été formulées).