Article considérant 413

(413) S’agissant du doute exprimé au considérant 132 de la décision d’ouverture quant à l’absence d’analyse de sensibilité en ce qui concerne les prix du CO2 et de l’électricité, la Commission observe que le calcul révisé utilise, dans le scénario contrefactuel, des données réelles et vérifiables sur les prix du marché et simule le comportement habituellement adopté par les exploitants de centrales au lignite en matière de couverture à un horizon réaliste. Cela tranche avec les données présentées avant la décision d’ouverture, pour lesquelles des hypothèses non fondées sur le marché, couvrant une longue période, avaient été utilisées. En outre, dans le cas des unités déjà fermées, leur manque à gagner a été calculé sur la base des projections les plus récentes disponibles avant la fermeture, ce qui, selon la Commission, élimine la nécessité d’une analyse de sensibilité. Cela vaut également pour les trois unités qui doivent encore être fermées et pour lesquelles l’Allemagne revendique également un manque à gagner. Pour ces unités, la Commission considère que les arguments avancés aux considérants 395 et 396 démontrent la possibilité réaliste qu’elles avaient, dans le scénario contrefactuel, de verrouiller leurs marges d’exploitation au moment où le calcul révisé a été présenté, compte tenu du comportement habituellement adopté par RWE sur le marché.