(414) Selon la Commission, le fait que l’effet systémique de la fermeture des centrales électriques sur le marché allemand de l’électricité soit pris en considération sous la forme d’une remise sur les prix de l’électricité dans le scénario contrefactuel (par rapport aux attentes réelles du marché dans le scénario factuel) contribue à la solidité du calcul révisé. Dans le scénario contrefactuel, les prix de l’électricité sont inférieurs à ceux du scénario réel, car davantage d’unités au lignite sont en activité et une plus grande partie de la demande peut être satisfaite par des capacités de production relativement moins chères. Concrètement, les prix de l’électricité dans le scénario contrefactuel sont inférieurs de 1,7 % en 2023 et de 3,2 % en 2026 à ceux du scénario factuel (voir le considérant 74). Autrement dit, le manque à gagner calculé dans le scénario contrefactuel pour les unités de RWE est inférieur à ce qu’il aurait été si cet effet n’avait pas été pris en considération. Le calcul donne donc lieu à des estimations plus prudentes du manque à gagner.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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