Article considérant 415

(415) Enfin, la Commission observe que d’autres paramètres du calcul révisé sont conçus de manière à rendre l’estimation du manque à gagner plus prudente que les calculs présentés avant la décision d’ouverture. Plus précisément, le calcul révisé n’inclut pas les recettes provenant de la production de chaleur et du marché d’équilibrage de l’électricité, ce qui entraîne une sous-estimation du manque à gagner. En outre, le calcul part de l’hypothèse selon laquelle le plafond sur les recettes issues du marché instaure pour les producteurs, dont la durée, au moment de la présentation du calcul révisé, était fixée par voie législative jusqu’au 30 juin 2023, serait prolongé jusqu’au 30 avril 2024, réduisant ainsi le manque à gagner de la centrale de Frechen/Wachtberg. Finalement, le gouvernement allemand a décidé de ne pas prolonger l’application de ce plafond au-delà du 30 juin 2023. Si cette décision avait été prise en considération dans le calcul révisé, le manque à gagner de la centrale de Frechen/Wachtberg aurait été plus élevé de 181 millions d’EUR en VAN. De surcroît, le calcul part du principe que les unités Neurath D et E seront fermées le 31 mars 2025 et n’auront un manque à gagner qu’à partir de cette date, alors qu’elles pourraient fermer à la fin de mars 2024 et donc enregistrer un manque à gagner plus important pendant le reste de l’année 2024 et en 2025 (considérant 259).