Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 418

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 418 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(418) Enfin, en ce qui concerne l’argument avancé par un tiers selon lequel le calcul du manque à gagner de RWE devrait également tenir compte du soutien potentiellement accordé par l’État au développement des centrales électriques au gaz adaptées à l’utilisation de l’hydrogène sur les sites des unités au lignite fermées (considérant 193), la Commission est satisfaite des explications fournies par l’Allemagne à cet égard, selon lesquelles toute nouvelle mesure distincte en faveur de la transition vers une production d’électricité neutre pour le climat octroierait des aides au moyen d’appels d’offres généraux et transparents ouverts à toutes les entreprises et que de telles nouvelles mesures n’offriraient aucune garantie d’aide à RWE (voir le considérant 273). En outre, si un nouveau soutien de ce type devait être accordé à RWE, il concernerait des coûts admissibles différents, à savoir des coûts liés à la construction d’une nouvelle centrale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).