(433) La Commission observe que l’Allemagne a confirmé qu’elle veillerait au respect des exigences de transparence énoncées aux points 58, 59 et 61 des CEEAG (voir le considérant 84).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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