Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 449 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(449) Sur le plan négatif, comme décrit au considérant 439, la mesure notifiée affectera la concurrence en Allemagne et dans les régions voisines et modifiera l’ordre de préséance économique. Toutefois, comme décrit à la section 6.3.3.2, la mesure en faveur de RWE telle que modifiée est conçue de manière à éviter des effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges. En particulier, elle permet effectivement au bénéficiaire de renforcer sa position sur le marché ou de pénétrer de nouveaux marchés d’une manière qui n’aurait pas été possible dans le scénario contrefactuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).