(449) Sur le plan négatif, comme décrit au considérant 439, la mesure notifiée affectera la concurrence en Allemagne et dans les régions voisines et modifiera l’ordre de préséance économique. Toutefois, comme décrit à la section 6.3.3.2, la mesure en faveur de RWE telle que modifiée est conçue de manière à éviter des effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges. En particulier, elle permet effectivement au bénéficiaire de renforcer sa position sur le marché ou de pénétrer de nouveaux marchés d’une manière qui n’aurait pas été possible dans le scénario contrefactuel.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.