(450) Sur le plan positif, la Commission observe que l’abandon progressif de la production d’électricité à partir de lignite facilitera le développement d’une capacité électrique supplémentaire fondée sur d’autres technologies, à savoir les SER, et permettra à l’Allemagne d’atteindre son objectif de neutralité climatique dans les délais prévus, c’est-à-dire l’objectif intermédiaire d’ici à 2030 et l’objectif final d’ici à 2045 (voir la section 6.3.2). L’aide aura en outre des effets positifs sous la forme de gains environnementaux tels qu’une diminution des émissions de CO2 de plusieurs millions de tonnes par an, laquelle pourrait représenter 40 % environ des émissions de CO2 en Allemagne (considérants 16 et 17). Ces réductions ne seraient pas réalisées dans les mêmes délais sans la mesure notifiée, étant donné que RWE ne serait pas incitée à mettre fin aux activités de ses installations au lignite rentables. De surcroît, la mesure notifiée apporte de la prévisibilité en ce qui concerne la fermeture des centrales au lignite, ce qui garantira la sécurité de l’approvisionnement et fournira aux exploitants de lignite une assurance quant à l’emploi et d’autres effets sociétaux.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 450
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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