(46) Le 4 octobre 2022, le gouvernement allemand et RWE sont parvenus à un accord en vue d’accélérer l’abandon progressif du lignite dans la zone d’extraction de lignite rhénane d’ici à 2030, au lieu de 2038 comme cela avait été envisagé précédemment. L’Allemagne a annoncé que cet accord contribuerait à la réalisation des objectifs en matière de protection du climat, tout en renforçant la sécurité de l’approvisionnement dans le contexte de la crise énergétique actuelle. Les autorités allemandes ont ainsi modifié la loi relative à la fermeture en adoptant la loi modificative et en signant l’avenant avec RWE.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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