(58) L’Allemagne observe que l’avancement des dates de fermeture a également une incidence significative sur les sites miniers qui approvisionnent les trois unités concernées par cette fermeture anticipée. Plus précisément, dans le cadre de la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, il a été convenu que la mine «Garzweiler» produirait nettement moins de lignite au cours des prochaines années.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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