Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(60) La mesure en faveur de RWE telle que modifiée ne prévoit pas d’indemnité supplémentaire pour l’entreprise en sus de celle prévue dans le contrat de 2021, mais vient confirmer la somme de 2,6 milliards d’EUR.

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