(63) Dans le cadre de ses observations du 23 décembre 2022, l’Allemagne a présenté à la Commission des calculs révisés du manque à gagner pour neuf unités de RWE qui ont déjà fermé ou dont la fermeture est prévue pour le 31 mars 2025 conformément à la loi modificative (article 1er, paragraphe 9) (ci-après le «calcul révisé»). Ce calcul, daté du 16 décembre 2022, a été effectué par la société r2b energy consulting.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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