(64) Sur la base de ce calcul, la VAN du manque à gagner de huit centrales de RWE (qui fermeront entre le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2025) s’élève à environ 2,2 milliards d’EUR (2,3 milliards d’EUR en termes nominaux) et est donc supérieure à la VAN de l’indemnité qu’il a été convenu d’accorder à RWE, d’un montant de 1,7 milliard d’EUR (2,6 milliards d’EUR en termes nominaux). Par conséquent, au vu de ce calcul, l’Allemagne avance que le montant de l’indemnité est justifié.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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