Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(65) Le calcul révisé montre que huit des neuf unités de RWE prises en considération dans le calcul révisé devraient enregistrer un manque à gagner au cours de la période comprise entre 2021 et 2026. Sur ces huit unités, cinq ont déjà été fermées entre 2021 et 2022 (Neurath A et B, Niederaußem C, Weisweiler E et Frechen/Wachtberg) et les trois autres (Weisweiler F et Neurath D et E) devraient fermer en 2025 au plus tard. Pour l’ensemble des neuf unités prises en considération dans le calcul révisé, le manque à gagner n’a été calculé que pour la période comprise entre leur fermeture et la fin de 2026. Le manque à gagner ne dépasse jamais une période de trois ans suivant la date de fermeture prévue de chaque centrale concernée. Pour la neuvième centrale prise en considération dans le calcul révisé (Niederaußem D), qui a été la première unité à fermer, le 31 décembre 2020, aucun manque à gagner n’a été revendiqué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).