(66) Pour les sept unités dont la fermeture est prévue après 2026 (Weissweiler G et H, Niederaußem H, K et G et Neurath F et G), aucun manque à gagner n’est pris en compte dans le calcul révisé étant donné qu’elles seront déclassées après 2026.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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