Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(67) Le calcul révisé applique les principaux paramètres suivants pour estimer le manque à gagner des neuf unités pour lesquelles des données ont été communiquées:

1) Le calcul part du principe que la seule source de revenus des centrales électriques est la vente d’électricité en base aux prix du marché, soit au cours de la Bourse allemande des matières premières EEX. Plus particulièrement,

a) pour les unités déjà fermées au moment de la présentation du calcul révisé à la Commission (Neurath A et B, Niederaußem C et D et Weisweiler E), le calcul repose sur les hypothèses formulées concernant les prix de l’électricité et du CO2, l’inflation et l’environnement réglementaire sur la base des attentes du marché immédiatement avant les dates de fermeture respectives. En ce qui concerne les prix de l’électricité et du CO2, le calcul repose sur une moyenne des prix à terme pour une livraison pendant le mois, le trimestre ou l’année concerné(e) (en fonction de la disponibilité des produits) entre 2021 et 2026, tels que relevés à la bourse EEX au cours des deux semaines précédant les dates de fermeture respectives;

b) pour les quatre unités fermées entre le 31 décembre 2022 et le 31 mars 2025 (Frechen/Wachtberg, Weisweiler F et Neurath D et E), les hypothèses concernant les prix de l’électricité et du CO2, l’inflation et l’environnement réglementaire ont été formulées sur la base des récentes attentes du marché disponibles au moment de la présentation du calcul révisé. En ce qui concerne les prix de l’électricité et du CO2, le calcul repose sur une moyenne des prix à terme pour une livraison pendant le mois, le trimestre ou l’année concerné(e) (en fonction de la disponibilité des produits) entre 2021 et 2026, tels que relevés à la Bourse EEX entre le 21 octobre 2022 et le 4 novembre 2022.

2) En ce qui concerne les coûts de combustible liés à l’approvisionnement en lignite, les coûts variables de l’extraction de lignite ont été estimés à 1,5 EUR/MWh(thermique), tandis que les coûts fixes de l’extraction de lignite ont été estimés à 4,7 EUR/MWh(thermique). Ces hypothèses ont été tirées d’une étude indépendante réalisée par l’Öko-Institut et publiée en janvier 2022. Lors de la répartition par unité de production, les coûts miniers totaux sont supposés stables en raison de la courte durée du scénario contrefactuel. Les coûts fixes, qui constituent la majeure partie des coûts miniers totaux, mettent généralement plus de temps à s’adapter à l’évolution des volumes de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).