Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(71) Pour les centrales Neurath D et E, dont la fermeture a été reportée au 31 mars 2024 avec la possibilité d’un report jusqu’au 31 mars 2025, le calcul ne tient compte que du manque à gagner enregistré à partir de cette dernière date.

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