Article considérant 74

(74) L’Allemagne a fait valoir qu’il n’était pas nécessaire de présenter une version du calcul révisé actualisée sur la base des données les plus récentes disponibles (à partir du deuxième trimestre de 2023) pour les trois unités qui fermeront en janvier et mars 2025 (Weisweiler F, Neurath D et E) compte tenu de la méthode appliquée. Les deux paramètres principaux du calcul, qui influencent de manière significative les recettes et les coûts et sont soumis à une incertitude et à de fréquentes fluctuations, sont les prix des produits à terme de l’électricité et les prix des quotas d’émissions de CO2, que les exploitants de centrales au lignite achètent généralement afin de garantir (ou de couvrir) leur marge d’exploitation pour les mois et les années à venir. Le marché allemand de l’électricité, qui est l’un des marchés les plus développés et les plus liquides d’Europe, permet aux acteurs du marché de couvrir des volumes suffisants jusqu’à trois ans avant la livraison effective. L’Allemagne a dès lors expliqué que, dans un scénario contrefactuel, ces trois unités auraient pu entrer sur le marché entre le 21 octobre 2022 et le 4 novembre 2022 (lorsque les données du marché relatives à ces unités ont été extraites aux fins du calcul révisé) et couvrir leur marge pendant plusieurs mois ou années d’activité après la date de fermeture prévue dans le scénario factuel. Pour ce faire, il aurait fallu vendre les volumes d’électricité qu’il était prévu de produire et acheter une quantité de quotas d’émission correspondante pour couvrir l’empreinte carbone de l’électricité produite. L’Allemagne a donc affirmé que le calcul révisé n’avait pas à être mis à jour, étant donné que les trois unités de RWE auraient pu utiliser des instruments de marché standard pour assurer le manque à gagner calculé au moment où les données pour le calcul révisé ont été extraites.