(76) Le budget de la mesure en faveur de RWE telle que modifiée s’élève à 2,6 milliards d’EUR et sera financé sur le budget fédéral de l’Allemagne. L’indemnisation sera versée en 10 tranches annuelles: pour les années 2020 à 2023, la tranche s’élèvera à 173 millions d’EUR et, pour les années 2024 à 2029, à 318 millions d’EUR.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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