Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(85) À la suite de la publication de la décision d’ouverture, un grand nombre de tiers (27) ont présenté leurs observations. Des observations ont été reçues de la part des deux bénéficiaires (LEAG et RWE), des actionnaires de LEAG (EPH et PPF Investments — PPFI) et du conseil d’entreprise du groupe LEAG (Konzernbetriebsrat). Les observations présentées par des sociétés incluaient celles de GPE, des observations identiques de huit entreprises locales du secteur de l’énergie (ci-après les «huit entreprises locales») et des observations identiques de deux autres entreprises locales du secteur de l’énergie (ci-après les «deux entreprises locales»). Sept ONG ont transmis des observations, ainsi que les trois Länder allemands où se trouvent les concessions minières de LEAG et de RWE, à savoir la Rhénanie-du-Nord - Westphalie, la Saxe et le Brandebourg. Une association de communes (Lausitzrunde) où se trouvent les concessions minières de LEAG et l’association représentant l’industrie du lignite en Allemagne (ci-après «DEBRIV») ont également présenté des observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).