(86) À la suite de la publication de la consultation publique, un grand nombre de tiers (19) ont présenté des observations. Des observations ont été reçues de la part des deux bénéficiaires (LEAG et RWE), des actionnaires de LEAG (EPH et PPFI) et du comité d’entreprise du groupe LEAG. Les observations présentées par des entreprises incluaient celles de GPE, des observations identiques des huit entreprises locales et des observations identiques des deux entreprises locales. DEBRIV, le Bureau européen de l’environnement (ci-après le «BEE»), Greenpeace et ClientEarth ont également présenté des observations.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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