(88) À la suite de la publication de la décision d’extension, plusieurs tiers (12) ont présenté leurs observations. Des observations ont été reçues de la part des deux bénéficiaires (LEAG et RWE), ainsi que des huit entreprises locales (observations identiques), de GPE et de ClientEarth.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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