Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(88) À la suite de la publication de la décision d’extension, plusieurs tiers (12) ont présenté leurs observations. Des observations ont été reçues de la part des deux bénéficiaires (LEAG et RWE), ainsi que des huit entreprises locales (observations identiques), de GPE et de ClientEarth.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).