(89) Les observations présentées par les tiers sont résumées ci-dessous dans les catégories suivantes: i) observations sur l’existence d’une aide (voir la section 4.1), ii) observations sur la base juridique de la compatibilité (voir la section 4.2) et iii) observations sur la compatibilité de l’aide (voir la section 4.3).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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