Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(9) Le 16 novembre 2022, la Commission a reçu des observations spontanées de huit parties concernant la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, qui ont été transmises à l’Allemagne le 2 décembre 2022. L’Allemagne a présenté ses commentaires sur ces observations le 11 janvier 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).