(14) En outre, la Commission a constaté, lors de l’examen de la proportionnalité de la dérogation proposée, que l’utilisation d’autres produits de fumigation contenant des substances actives autres que le cyanure d’hydrogène (comme le phosphure d’aluminium, qui libère de la phosphine) est actuellement autorisée sur le marché hongrois. Pour aucun de ces produits, le résumé des caractéristiques du produit biocide n’exige que les opérateurs disposent d’antidotes.
Décision d’exécution (UE) 2024/2420 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2420
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2420
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2420)
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