Décision d’exécution (UE) 2024/2420 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2420
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2420
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2420)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2420EUR-Lex →

(3) Après avoir évalué la demande, l’autorité compétente hongroise a conclu que toutes les conditions énoncées dans le rapport d’évaluation du produit et dans le résumé des caractéristiques du produit biocide ne pouvaient pas être remplies en Hongrie. Comme indiqué dans le rapport d’évaluation du produit, les opérateurs effectuant la fumigation doivent être équipés d’une boîte de premiers secours contenant, entre autres, un antidote. Or, en Hongrie, les antidotes mentionnés dans ce rapport n’étaient pas disponibles pour les utilisateurs du produit. Le fait que l’antidote ne puisse être administré immédiatement aux éventuelles victimes d’empoisonnement sur le lieu de la fumigation pourrait avoir de graves conséquences pour la santé de ces personnes, voire entraîner leur mort.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).