(6) Le 9 août 2019, l’autorité compétente hongroise a informé le demandeur que l’importateur potentiel des antidotes devait engager une procédure particulière auprès de l’Institut en vue de pouvoir importer des antidotes en Hongrie. Elle a également demandé au demandeur de fournir, au plus tard le 20 décembre 2019, la preuve de la disponibilité de tous les antidotes mentionnés dans le rapport d’évaluation du produit ou, s’il ne pouvait pas respecter ce délai, une explication des raisons du non-respect du délai.
Décision d’exécution (UE) 2024/2420 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2420
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2420
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2420)
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