(7) Le 20 août 2019, à la demande du demandeur, l’autorité compétente tchèque a précisé que tous les antidotes mentionnés dans le rapport d’évaluation du produit ne devaient pas être disponibles et que la disponibilité de n’importe quel antidote mentionné dans le rapport d’évaluation du produit suffisait pour qu’il soit satisfait aux exigences fixées pour l’octroi de l’autorisation. L’autorité compétente hongroise a pris bonne note de cette clarification.
Décision d’exécution (UE) 2024/2420 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2420
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2420
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2420)
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