Décision d’exécution (UE) 2024/2420 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2420
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2420
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2420)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2420EUR-Lex →

(8) Le 18 décembre 2019, le demandeur a informé l’autorité compétente hongroise que tous les efforts qu’il avait consentis pour mettre l’un quelconque des antidotes à disposition en Hongrie avaient échoué. Étant donné que l’autorité compétente hongroise n’a pas communiqué immédiatement avec le demandeur pour assurer le suivi du dossier en raison de la pandémie de COVID-19, le demandeur a demandé des informations sur l’état d’avancement de la procédure le 18 juin 2020. L’autorité compétente hongroise ne lui a pas répondu. Toutefois, selon les informations fournies par l’autorité compétente hongroise, le demandeur n’était toujours pas parvenu, à cette date, à remplir en Hongrie toutes les conditions énoncées dans le rapport d’évaluation du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).