(1) Le formaldéhyde a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 par le règlement d’exécution (UE) 2020/1763 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées en annexe dudit règlement (ci-après l’«approbation»). L’approbation arrivera à expiration le 31 janvier 2025.
Décision d’exécution (UE) 2024/2421 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2421
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2421
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2421)
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