Décision d’exécution (UE) 2024/2421 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2421
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2421
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2421)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2421EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le formaldéhyde reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, sous réserve des conditions énoncées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1763,

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